Historique
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Le parquet de Paris enquête sur Siri
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris contre l’assistant vocal Siri et sa maison mère Apple, d’après Politico. Cela fait suite à la plainte dépo...Source : next.ink -
Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit des NTIC
Depuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union européenne, de publicités (textes, photos, vidéos…) portant sur un enjeu social, él...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées...Source : www.cnil.fr -
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimul...Source : www.cnil.fr -
Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle
Les différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux œuvres créées via l’intelligence artificielle. C’est particulièrement le cas dan...Source : monaco-hebdo.com -
Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfert de données entre l’UE et les États-Unis (Data Privacy Framework ou « DPF ») n...Source : larevue.squirepattonboggs.com