Le brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une invention technique répondant aux critères de nouveauté, d’activité inventive et d’application industrielle.
Par son dépôt auprès de l’INPI, le brevet accorde à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée de 20 ans.
Préserver la nouveauté d’une invention requiert la prise de précautions quant à sa divulgation, ce qui impose de facto la conclusion d’accords de confidentialité en cas de partage d’informations préalables au dépôt.
Par son dépôt auprès de l’INPI, le brevet accorde à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée de 20 ans.
Préserver la nouveauté d’une invention requiert la prise de précautions quant à sa divulgation, ce qui impose de facto la conclusion d’accords de confidentialité en cas de partage d’informations préalables au dépôt.
Conseil juridique
- Analyse de la situation juridique, conseil et consultation relatifs à toute problématique concernant vos inventions brevetables (inventions de salariés, jeunes chercheurs) ;
- Rédaction et négociation des licences d’exploitation et cessions de brevets ;
- Accords de confidentialité (NDA) encadrant les phases de développement ou de collaboration ;
- Contrats de R&D, consortiums, co-développement & copropriété
Audits
- Audit contractuel et du portefeuille de brevets dans le cadre d’acquisitions ou de levées de fond