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BAKLI AVOCAT

Propriété intellectuelle ⸱ Numérique ⸱ Droit des affaires

« Protéger l’innovation, sécuriser le digital, valoriser l’immatériel » 

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UN CABINET DÉDIÉ AUX ESPRITS CRÉATIFS, ENTREPRISES INNOVANTES ET BÂTISSEURS DU NUMÉRIQUE

Implanté à Grenoble, au cœur du technopôle d’Inovallée, le cabinet Bakli avocat intervient en droit de la propriété intellectuelle, du numérique ainsi qu’en droit des affaires.

Il place la réactivité et le conseil personnalisé au cœur de son accompagnement des acteurs du digital et des nouvelles technologies de la région Rhône-Alpes et en France.
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PROTÉGER, STRUCTURER ET DÉFENDRE VOS ACTIFS STRATÉGIQUES, EN FRANCE ET À L’INTERNATIONAL


Sur besoin, premier rendez-vous dématérialisé et 100% digital 

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COMPÉTENCES

Compétences

Élections professionnelles dans la fonction publique et vote électronique : comment transmettre les rapports d’expertise à la CNIL ?

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 12h37 12 37
Élections professionnelles dans la fonction publique et vote électronique : comment transmettre les rapports d’expertise à la CNIL ?
Lorsque le recours au vote électronique est prévu pour les élections professionnelles dans la fonction publique, le système de vote doit faire l’objet d’une expertise indépendante...

Conditions d’anonymisation par pseudonymisation de données à caractère personnel

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 08h10 08 10
Conditions d’anonymisation par pseudonymisation de données à caractère personnel
Une donnée à caractère personnel est anonyme par pseudonymisation si le risque d’identification de la personne concernée est insignifiant et irréalisable en raison d’un effort démesuré en termes de temps, de coût et de main-d’œuvre...

Invention de mission : la cession du brevet reste un acte de valorisation

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 11h46 11 46
Invention de mission : la cession du brevet reste un acte de valorisation
Le régime des inventions réalisées par des agents publics prévoit que les droits patrimoniaux appartiennent à la personne publique lorsque l'invention est réalisée dans le cadre des missions confiées à l'agent. Toutefois, si ...
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