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BAKLI AVOCAT

Propriété intellectuelle ⸱ Numérique ⸱ Droit des affaires

« Protéger l’innovation, sécuriser le digital, valoriser l’immatériel » 

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UN CABINET DÉDIÉ AUX ESPRITS CRÉATIFS, ENTREPRISES INNOVANTES ET BÂTISSEURS DU NUMÉRIQUE

Implanté à Grenoble, au cœur du technopôle d’Inovallée, le cabinet Bakli avocat intervient en droit de la propriété intellectuelle, du numérique ainsi qu’en droit des affaires.

Il place la réactivité et le conseil personnalisé au cœur de son accompagnement des acteurs du digital et des nouvelles technologies de la région Rhône-Alpes et en France.
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PROTÉGER, STRUCTURER ET DÉFENDRE VOS ACTIFS STRATÉGIQUES, EN FRANCE ET À L’INTERNATIONAL


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Droit d’auteur et IA générative : la Commission européenne lance une consultation

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 13h42 13 42
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À défaut de bouger en France, les lignes entre droit d’auteur et intelligence artificielle générative pourraient-elles se déplacer à l’échelle européenne ? Bruxelles vient de donner un signe allant dans le sens d’une possible évolution du cadre réglementaire...
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Contrefaçon de marque : le titulaire inscrit est recevable à agir, même si son droit est contesté

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 11h14 11 14
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En principe, l’action en contrefaçon de marque est une action réservée au titulaire de la marque ou, avec son consentement, à son licencié. La personne qui se prévaut de sa qualité de titulaire actuel de la marque et qui est inscrite comme telle au registre national des marques est recevable à agir en contrefaçon...
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Google enfreint le RGPD et écope d’une amende de 403 millions d’euros

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 11h56 11 56
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Google essuie une nouvelle amende en Europe. La Commission à la protection des données irlandaise inflige une sanction financière de 403 millions d’euros au géant du web pour infraction au RGPD. Le régulateur ordonne également à l’entreprise de se conformer au règlement européen sur la protection des données dans les six mois...
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