Le droit de la propriété intellectuelle recouvre les droits de propriété industrielle et le droit de la propriété littéraire et artistique.
Le droit de la propriété littéraire et artistique protège le droit d’auteur (édition littéraire, audiovisuel, créations graphiques, logiciels, bases de données) et les droits voisins (artistes-interprètes, agences de presse, éditeurs...).
Le droit de la propriété industrielle quant à lui protège les actifs immatériels des entreprises en assurant aux titulaires un droit exclusif : marques, noms de domaine, dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, appellations d’origine (AOP/AOC) et indications géographiques (IGP).
Le monopole d’exploitation ainsi conféré permet à son titulaire de se prémunir contre les usages non autorisés, et par conséquent, de renforcer sa position sur le marché.
Le droit de la propriété littéraire et artistique protège le droit d’auteur (édition littéraire, audiovisuel, créations graphiques, logiciels, bases de données) et les droits voisins (artistes-interprètes, agences de presse, éditeurs...).
Le droit de la propriété industrielle quant à lui protège les actifs immatériels des entreprises en assurant aux titulaires un droit exclusif : marques, noms de domaine, dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, appellations d’origine (AOP/AOC) et indications géographiques (IGP).
Le monopole d’exploitation ainsi conféré permet à son titulaire de se prémunir contre les usages non autorisés, et par conséquent, de renforcer sa position sur le marché.
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