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Presse et veille juridique

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ChatGPT bloque les imitations d’auteurs célèbres, vivants ou non

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 12h44 12 44
ChatGPT bloque les imitations d’auteurs célèbres, vivants ou non
Le chatbot d’OpenAI refuse désormais d’écrire à la manière d’auteurs connus, même décédés. Un virage qui ressemble à une précaution juridique...

Intelligence artificielle : ce qui change vraiment le 2 août 2026 avec le règlement européen

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 12h11 12 11
Intelligence artificielle : ce qui change vraiment le 2 août 2026 avec le règlement européen
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle franchit une nouvelle étape le 2 août 2026. Chatbots, deepfakes, images, sons ou textes générés par IA : plusieurs obligations de transparence entrent en application. Les règles les plus lourdes pour les...

Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 10h53 10 53
Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Le décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) afin de moderniser son fonctionnement et de le mettre en conformité avec les exigences de la loi Informatique et Libertés...

Dessins et modèles de l’UE : les 5 changements majeurs à connaître dès le 1er juillet 2026

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 18h25 18 25
Dessins et modèles de l’UE : les 5 changements majeurs à connaître dès le 1er juillet 2026
À compter du 1er juillet 2026, l’EUIPO met en œuvre une nouvelle phase de la réforme européenne des dessins et modèles. Les entreprises devront s’adapter à des procédures désormais entièrement numériques, à de nouveaux modes de représentation des modèles, i...

IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 15h14 15 14
IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire
Les innovations à l’ère de l’IA générative se poursuivent avec la démocratisation de l’IA agentique, désormais capable d’agir sur son environnement à la place de son utilisateur. La délégation des tâches qui lui sont confiées, facilitée par des interactions...

Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 12h08 12 08
Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle
Après avoir analysé dans le cadre de son avis n° 23-A-08 le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage, puis dans son avis n° 24-A-05 le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle (IA) générative, et enfin...

Pourquoi tous ces emails sur les « pixels de suivi », et comment s’en protéger ?

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026 11h37 11 37
Pourquoi tous ces emails sur les « pixels de suivi », et comment s’en protéger ?
À partir du 14 juillet, les éditeurs de services en ligne qui utilisent des pixels de suivi dans leurs emails sont censés être en conformité avec le cadre fixé par la CNIL en mars dernier, ce qui a déclenché une vaste campagne d’information. L’occasion de r...

Analyser les messages privés pour lutter contre la pédopornographie en ligne ? Ce que prévoit le dispositif européen

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026 08h20 08 20
Analyser les messages privés pour lutter contre la pédopornographie en ligne ? Ce que prévoit le dispositif européen
"Chat Control" revient dans le débat européen. Le Parlement européen a soutenu jeudi 9 juillet une dérogation temporaire aux règles de confidentialité pour lutter contre la pédopornographie en ligne. Les États membres veulent réintroduire ce dispositif, exp...

La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée
Vidéosurveillance excessive, cookies, non-respect des droits des personnes ou encore défaut de coopération avec la CNIL : depuis janvier 2026, 23 nouvelles sanctions ont été prononcées dans le cadre de la procédure simplifiée, dont 19 ont pour origine des p...
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