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04/05/2026
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En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’appuyant sur un dialogue régulier avec les représentants des différents secteurs, elle présente les p...
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27/04/2026
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Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la recherche médicale et scientifique, ainsi que deux avis concernant la ...
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27/04/2026
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10h05
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Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation de contenus culturels protégés par un droit d’auteur au niveau ...
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27/04/2026
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En avril 2025, Phoenix Ikner, 20 ans, a consulté le chatbot d’OpenAI sur l’opportunité de la fusillade à l’université de l’État de Floride dont il est suspecté d’être le principal auteur. Le procureur général de l’État a annoncé lancer ...
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20/04/2026
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La proposition de loi renverse la charge de la preuve de l'utilisation de contenus culturels par les fournisseurs d'IA. Ceux-ci seront désormais présumés responsable en présence d'indices d'une utilisation vraisemblable...
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20/04/2026
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12h31
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Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages contiennent pourtant des traceurs qui peuvent collecter des informations sur vos habitudes numériques. La CNIL vous explique vos droits : vous devez être mieux informés et garder l...
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13/04/2026
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Dans le cadre de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, plusieurs évolutions importantes ont été prévues afin de simplifier les démarches des artistes-auteurs. Vous n’aurez désormais qu’un seul interlocuteur pour vos demandes et formali...
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13/04/2026
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11h15
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Alors que la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux doit être examinée en commission mixte paritaire sous peu, une note du Conseil de l'IA et du numérique s'intéresse plus particuli...
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08/04/2026
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11h22
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Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés liés à certains titres de propriété intellectuelle. Il leur permet d’obtenir des remboursements partiels, sous form...
