Publié le :
02/11/2026
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Traitement de texte, tableur, support de présentation, messageries électronique ou instantanée, visioconférence, partage de documents... Tous ces outils ont longtemps été choisis librement par les ministères. Face aux enjeux de souveraineté numérique et de...
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02/11/2026
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la déchéance des marques portant le nom d'un créateur de mode et les limites à respecter lorsqu'une entreprise dénonce des actes de contrefaçon auprès de partenaires commerciaux ...
Publié le :
02/11/2026
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Les organisations peuvent déjà utiliser des données personnelles pour développer un modèle d’IA sans demander le consentement, sous certaines conditions. Les Etats membres veulent inscrire explicitement cette possibilité dans le RGPD, tout en écartant les g...
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26/10/2026
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Ne pas interdire les lunettes connectées mais en encadrer très fermement les usages : c’est en substance la déclaration adoptée par le Comité européen de la protection des données. Le régulateur veut imposer davantage de transparence à ces appareils qui se...
Publié le :
26/10/2026
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12h03
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Qu'est-ce que l'originalité ? Sous ses airs d'intitulé d'examen de philosophie, la question se pose aujourd'hui concrètement aux créateurs et créatrices lorsqu'ils tentent de faire sanctionner la production et la diffusion de contrefaçons...
Publié le :
19/10/2026
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13h52
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Une présentation d’informations ne peut faire l’objet d’un brevet que si elle comporte des moyens techniques produisant un effet technique contribuant à résoudre un problème technique...
Publié le :
19/10/2026
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Dans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir imposer des obligations complémentaires sur la conservation des données de leurs utilisateurs. Une telle obligation sera prochainement reconduite, pour raison de sécurité national...
Publié le :
12/10/2026
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17h52
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Un jury californien vient de condamner Apple à verser 5,7 milliards de dollars de dommages et intérêts à Taction Technology, en raison d’une contrefaçon alléguée de brevets au sein du Taptic Engine, le moteur haptique des iPhone et Apple Watch. Apple a anno...
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12/10/2026
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16h37
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Une fuite ou un vol de données peut causer un préjudice pour les personnes concernées. Si l’incident résulte d’un manquement au RGPD, elles peuvent, sous certaines conditions, demander une indemnisation. C’est au juge, et non à la CNIL, de l’accorder...
