Suivez-nous
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama

Presse et veille juridique

En savoir plus

Le parquet de Paris enquête sur Siri

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 16h40 16 40
Le parquet de Paris enquête sur Siri
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris contre l’assistant vocal Siri et sa maison mère Apple, d’après Politico. Cela fait suite à la plainte déposée en février par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), elle-même appuyée sur le témoignage de Thom...

Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 11h48 11 48
Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
Depuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union européenne, de publicités (textes, photos, vidéos…) portant sur un enjeu social, électoral ou politique sur ses plates-formes Facebook et Instagram. Une mesure qui, selon Meta, est ju...

Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 18h17 18 17
Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires
Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, les lieux de vie de l’établissement ainsi que la rue. Ces dispositifs doivent respecter différent...

Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE

Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025 11h08 11 08
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du magasin...

Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 17h00 17 00
Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Les différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux œuvres créées via l’intelligence artificielle. C’est particulièrement le cas dans le domaine musical, où la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (Sacem) tente...

Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 08h41 08 41
Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfert de données entre l’UE et les États-Unis (Data Privacy Framework ou « DPF ») n’a pas été invalidé par le Tribunal de l’Union européenne le 3 septembre !...

Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 08h40 08 40
Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes
Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus en ligne s’impose dans le débat public. Les autorités s’interrogent notamment sur les responsabilités des...

CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 11h25 11 25
CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 millions d'euros et de 150 millions d'euros pour non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces amendes s'inscrivent dans la continuité des nombreuses actions menées par la CNIL p...

Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 08h58 08 58
Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !
La contrefaçon ne constitue pas un acte unique mais une succession d’actes distincts, chacun faisant courir son propre délai de prescription...
<< < 1 2 > >>
BAKLI AVOCAT
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK