Le droit d’auteur protège toute œuvre de l’esprit dès lors qu’elle est originale, en ce qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Cette protection s’applique à une grande variété de créations, y compris numériques :
+ Œuvres littéraires, musicales, plastiques ou graphiques
+ Audiovisuel, cinématographie et arts appliqués (logos designs, sites internet, architecture...)
+ Créations numériques (NFT, applications, jeux vidéo...)
+ Logiciels et bases de données
Contrairement aux droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets d’invention), le droit d’auteur n’est soumis à aucune formalité : c’est la preuve de la paternité et de l’originalité de l’œuvre qui cause la naissance du droit.
Choisir son moyen de preuve est donc primordial pour faire valoir ses droits d’auteur.
Cette protection s’applique à une grande variété de créations, y compris numériques :
+ Œuvres littéraires, musicales, plastiques ou graphiques
+ Audiovisuel, cinématographie et arts appliqués (logos designs, sites internet, architecture...)
+ Créations numériques (NFT, applications, jeux vidéo...)
+ Logiciels et bases de données
Contrairement aux droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets d’invention), le droit d’auteur n’est soumis à aucune formalité : c’est la preuve de la paternité et de l’originalité de l’œuvre qui cause la naissance du droit.
Choisir son moyen de preuve est donc primordial pour faire valoir ses droits d’auteur.
Le cabinet Bakli Avocat vous accompagne dans la protection de vos œuvres littéraires et artistiques, la rédaction de vos contrats d’exploitation, la sécurisation de vos preuves, ainsi qu’en défense de vos droits d’auteur en phase précontentieuse ou contentieuse.
Conseil juridique
- Sécurisation des moyens preuves d’antériorité de la création (enveloppe eSoleau, horodatage) ;
- Conseil juridique sur la stratégie de protection des droits d’auteur ;
- Rédaction de vos contrats de licence, cessions et collaborations dans le domaine de l’édition littéraire ou artistique (adaptation, représentation publique, commande d’œuvres, produits dérivés)
Précontentieux & Contentieux
- Saisie-contrefaçon, référés ;
- Contentieux devant le tribunal judiciaire (utilisation sans autorisation, contrefaçon, concurrence déloyale)