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Encadrer sans s’exposer : Airbnb perd le bénéfice du statut d’hébergeur devant la Cour de cassation

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 15h00 15 00

Par Sara BAKLI et Léoni FRANCESCHINI Cass. com., 7 janvier 2026, n° 23-22.723 et n° 24-13.163, FS-B+R Fixer des règles aux hôtes, sanctionner ceux qui les enfreignent, distinguer les meilleurs par un badge « Superhost » : autant de gestes de gestion commerc...

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Caméras augmentées sur la voie publique : les collectivités ont-elles la voie libre ?

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 09h00 09 00

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Par Sara BAKLI et Léoni FRANCESCHINI, Les caméras de vidéoprotection et d'autres dispositifs sont devenus incontournables dans l'espace public. Face aux limites inhérentes à la surveillance humaine, les collectivités territoriales se montrent réceptives...

Accord de confidentialité et brevets : sécuriser vos informations lors d'un projet R&D

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 17h39 17 39

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Par Sara BAKLI, Lorsqu’une entreprise entre en négociation, collabore à un projet de recherche ou envisage un partenariat, elle doit nécessairement partager des informations confidentielles. Ces échanges comportent un risque majeur : que le partenai...

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