Le droit du numérique encadre l’usage des technologies et d’Internet.
A l’intersection de diverses sources (droit des contrats, droit de la consommation, droit commercial), le droit du numérique demeure en grande partie façonné par la pratique des nouveaux outils de l’information et de la communication.
Sous l’impulsion de nouvelles réglementations européennes (DSA/ DMA, Cyber résilience Act, IA Act, DORA…), ce droit évolue très rapidement.
Un accompagnement juridique régulier est donc essentiel pour rester conforme, anticiper les risques et sécuriser vos projets digitaux.
A l’intersection de diverses sources (droit des contrats, droit de la consommation, droit commercial), le droit du numérique demeure en grande partie façonné par la pratique des nouveaux outils de l’information et de la communication.
Sous l’impulsion de nouvelles réglementations européennes (DSA/ DMA, Cyber résilience Act, IA Act, DORA…), ce droit évolue très rapidement.
Un accompagnement juridique régulier est donc essentiel pour rester conforme, anticiper les risques et sécuriser vos projets digitaux.
Le cabinet BAKLI Avocat vous accompagne dans la réalisation de vos audits ainsi que dans l’organisation de votre conformité numérique.
Conseil juridique
- E-commerce et plateformes (CGV/CGU/CGA/ CGPS, mentions légales)
- Droit de l’internet et noms de domaine
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- Intelligence artificielle, blockchain, NFT
Précontentieux & Contentieux
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