
La vision : cohérence et durabilité
L’accompagnement du Cabinet s’inscrit dans une approche cohérente et durable, en parfaite synergie avec la stratégie globale de votre entreprise.
Le travail s’effectue à chaque étape clé de votre développement : de la création de votre société à la sécurisation juridique de vos contrats.
En phase de développement, le Cabinet vous assiste :
- Analyse & cadrage juridique de votre projet pour anticiper les risques et opportunités (forme sociale, étude juridique du business model, rédaction et validation des actes fondateurs et formalités) ;
- Définition de la stratégie de protection de vos droits de propriété intellectuelle (recherches d’antériorités nationales et/ou internationales, stratégies de dépôts) ;
- Négociation et rédaction de vos contrats clefs (IP & Business), accompagnement dans la protection de votre savoir-faire et la confidentialité de vos actifs stratégiques (R&D, NDA, transfert de technologies, consortium, distribution, licences, cessions…).
Au lancement de votre activité, puis durant la vie de votre entreprise :
- Dépôts et gestion de vos droit de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, nom de domaine, eSoleau, horodatage, dépôt APP, certificats d’obtentions végétales) ;
- Rédaction de vos contrats IP et informatiques, et sécurisation de vos partenariats RGPD ;
- Conformité réglementaire et gestion des risques (RGPD by design/ by default, BCR, CCT, PIA);
- Conformité du Site internet (CGV-CGU, CGA, CGPS, Politique de confidentialité, Cookies, mentions légales)
- Audits contractuels, data et propriété intellectuelle en lien avec les levées de fonds, ou rachat d’entreprise.
Lors de la survenance d’un litige, en précontentieux et contentieux :
- Procédures d’opposition INPI et EUIPO, de contrefaçon et de concurrence déloyale ;
- Protection de votre e-réputation en ligne (droit à l’image, vie privée) ;
- Litiges en exécution de vos contrats commerciaux, IP ou IT;
- Recouvrement de vos créances civiles & commerciales.
Les valeurs : passion, vision, engagement
Choisir son cabinet d’avocat, c’est choisir un partenaire de confiance, apte à anticiper pour répondre à vos besoins.
Chaque client, avec ses enjeux propres, appelle une approche personnalisée et une réponse structurée, afin de faire du droit un véritable levier de croissance.
Au-delà de la gestion des litiges, le cabinet Bakli Avocat privilégie l’établissement d’une relation de confiance, pragmatique et transparente, afin de faire de la propriété intellectuelle le moteur de votre développement.
Le cabinet place l’écoute et la réactivité au cœur de son accompagnement.
Pour satisfaire dans la durée, le Cabinet s’engage à entretenir une relation suivie avec ses clients et à répondre à toutes les demandes de contact sous 48h.
« Défendre ce qui vous distingue, protéger ce qui vous fait croître »