Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ?
Publié le :
26/10/2026
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Source : actualitte.comQu'est-ce que l'originalité ? Sous ses airs d'intitulé d'examen de philosophie, la question se pose aujourd'hui concrètement aux créateurs et créatrices lorsqu'ils tentent de faire sanctionner la production et la diffusion de contrefaçons... Lire la suite
Historique
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L’Europe veut rendre les lunettes connectées beaucoup moins discrètes
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Droit des NTIC
Ne pas interdire les lunettes connectées mais en encadrer très fermement les usages : c’est en substance la déclaration adoptée par le Comité européen de la...Source : next.ink -
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Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
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Brevet : une simple présentation d’informations n’est pas brevetable
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
Une présentation d’informations ne peut faire l’objet d’un brevet que si elle comporte des moyens techniques produisant un effet technique contribuant à réso...Source : www.lemag-juridique.com -
Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir imposer des obligations complémentaires sur la conservation des données de leur...Source : www.weblex.fr -
Taptic Engine et contrefaçon : Apple perd une manche à 5,7 milliards de dollars
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
Un jury californien vient de condamner Apple à verser 5,7 milliards de dollars de dommages et intérêts à Taction Technology, en raison d’une contrefaçon allé...Source : next.ink -
Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une fuite ou un vol de données peut causer un préjudice pour les personnes concernées. Si l’incident résulte d’un manquement au RGPD, elles peuvent, sous cer...Source : www.cnil.fr