Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Publié le :
07/09/2026
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09
2026
Source : www.cnil.frEn coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 824 990 000 euros pour avoir pris des décisions individuelles automatisées concernant les chauffeurs de sa plateforme... Lire la suite
Historique
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Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une a...Source : www.cnil.fr
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Twitch accusé d’avoir donné les contenus de ses créateurs à Amazon et ses modèles IA
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite automatiquement le contenu des chaînes pour entrainer les modèles IA d’Amazon....Source : next.ink -
Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit des NTIC
La loi vise à protéger les enfants et les adolescents en ligne. Elle étend aux lycéens l'interdiction d'utiliser les téléphones portables durant les cours. L...Source : www.vie-publique.fr -
Finance numérique : des innovations au service des usages financiers
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit des NTIC
La finance numérique transforme les usages financiers : paiements en temps réel, services fondés sur les données, actifs tokénisés et nouveaux parcours clien...Source : acpr.banque-france.fr -
L’IA générative de Google face aux éditeurs de presse : la nécessité d’un cadre juridique renforcé et d’un « partage de la valeur »
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit des NTIC
La saisie de l’Autorité de la concurrence par l’Alliance de la presse d’information générale, le 11 août dernier, relance un contentieux entre le géant états...Source : jss.fr -
Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’information de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle est donc d’o...Source : www.cnil.fr