Marques de créateurs : entre usage trompeur et dénigrement commercial
Publié le :
02/11/2026
02
novembre
nov.
11
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation apporte des précisions sur la déchéance des marques portant le nom d'un créateur de mode et les limites à respecter lorsqu'une entreprise dénonce des actes de contrefaçon auprès de partenaires commerciaux ... Lire la suite
Historique
-
Logiciels et applications utilisés par l'État : les recommandations de la Cour des comptes
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit des NTIC
Traitement de texte, tableur, support de présentation, messageries électronique ou instantanée, visioconférence, partage de documents... Tous ces outils ont...Source : www.vie-publique.fr -
Marques de créateurs : entre usage trompeur et dénigrement commercial
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
La Cour de cassation apporte des précisions sur la déchéance des marques portant le nom d'un créateur de mode et les limites à respecter lorsqu'une entrepris...Source : www.lemag-juridique.com
-
Qui décide si vos données peuvent servir à entraîner un modèle d’IA ? La réforme du RGPD ravive le débat entre intérêt des entreprises et des citoyens
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les organisations peuvent déjà utiliser des données personnelles pour développer un modèle d’IA sans demander le consentement, sous certaines conditions. Les...Source : www.usine-digitale.fr -
L’Europe veut rendre les lunettes connectées beaucoup moins discrètes
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Droit des NTIC
Ne pas interdire les lunettes connectées mais en encadrer très fermement les usages : c’est en substance la déclaration adoptée par le Comité européen de la...Source : next.ink -
Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ?
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
Qu'est-ce que l'originalité ? Sous ses airs d'intitulé d'examen de philosophie, la question se pose aujourd'hui concrètement aux créateurs et créatrices lors...Source : actualitte.com -
Brevet : une simple présentation d’informations n’est pas brevetable
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
Une présentation d’informations ne peut faire l’objet d’un brevet que si elle comporte des moyens techniques produisant un effet technique contribuant à réso...Source : www.lemag-juridique.com