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Presse et veille juridique

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IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 15h14 15 14
IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire
Les innovations à l’ère de l’IA générative se poursuivent avec la démocratisation de l’IA agentique, désormais capable d’agir sur son environnement à la place de son utilisateur. La délégation des tâches qui lui sont confiées, facilitée par des interactions...

Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 12h08 12 08
Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle
Après avoir analysé dans le cadre de son avis n° 23-A-08 le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage, puis dans son avis n° 24-A-05 le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle (IA) générative, et enfin...

Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 17h00 17 00
Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Les différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux œuvres créées via l’intelligence artificielle. C’est particulièrement le cas dans le domaine musical, où la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (Sacem) tente...

Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 08h41 08 41
Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfert de données entre l’UE et les États-Unis (Data Privacy Framework ou « DPF ») n’a pas été invalidé par le Tribunal de l’Union européenne le 3 septembre !...

Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 08h40 08 40
Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes
Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus en ligne s’impose dans le débat public. Les autorités s’interrogent notamment sur les responsabilités des...

CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 11h25 11 25
CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 millions d'euros et de 150 millions d'euros pour non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces amendes s'inscrivent dans la continuité des nombreuses actions menées par la CNIL p...

Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 08h58 08 58
Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !
La contrefaçon ne constitue pas un acte unique mais une succession d’actes distincts, chacun faisant courir son propre délai de prescription...

Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 11h18 11 18
Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur
Des journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lancer une offensive contre des bases de données publiques sur internet, accusées de servir de réservoir dans lequel les services…

Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 10h25 10 25
Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?
Si la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA), l'Union européenne espère toujours rattraper son retard. Elle s'est dotée d'un règlement inédit destiné à mieux réguler les pratiques les plus...
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