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Presse et veille juridique

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La Commission européenne veut interdire les réseaux sociaux avant 13 ans

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 15h38 15 38
La Commission européenne veut interdire les réseaux sociaux avant 13 ans
Lors de son discours sur l'état de l'Union, Ursula von der Leyen a fait part mercredi 16 septembre de l'intention de la Commission européenne d'interdire les réseaux sociaux avant l'âge de 13 ans et les comptes personnels avant l'âge de 15 ans dans l'UE...

Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 11h47 11 47
Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à comprendre les enjeux et à assurer la sécurité des données traitées...

Numérique : Google modifie son moteur de recherche en Europe à la suite d'une amende de la Commission européenne - Touteleurope.eu

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 17h26 17 26
Numérique : Google modifie son moteur de recherche en Europe à la suite d'une amende de la Commission européenne - Touteleurope.eu
En juillet, la Commission européenne avait estimé que Google favorisait ses propres services dans les résultats de recherche, en violation du règlement sur les marchés numériques. Depuis le mardi 8 septembre, Google a modifié son algorithme pour se conforme...

Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 14h09 14 09
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes, notamment du droit à l’effacement des données personnelles (« droit à l’oubli »)...

Neuf indications géographiques françaises supplémentaires enregistrées au niveau européen

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 18h30 18 30
Neuf indications géographiques françaises supplémentaires enregistrées au niveau européen
Dentelle de Calais-Caudry, pierre du Midi, pierre de Limeyrat, pierre de Fontbelle, pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien, pierre de Vianne, pierre de Mareuil, pierre d’Arudy, tournerie et tabletterie du massif du Jura : neuf indications géographiques f...

Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 13h12 13 12
Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 824 990 000 euros pour avoir pris des décisions individuelles automatisées concernant les c...

Twitch accusé d’avoir donné les contenus de ses créateurs à Amazon et ses modèles IA

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 12h16 12 16
Twitch accusé d’avoir donné les contenus de ses créateurs à Amazon et ses modèles IA
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite automatiquement le contenu des chaînes pour entrainer les modèles IA d’Amazon. S’il est possible de désactiver l’option, elle est activée par défaut et les données de discussions...

Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 10h38 10 38
Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
La loi vise à protéger les enfants et les adolescents en ligne. Elle étend aux lycéens l'interdiction d'utiliser les téléphones portables durant les cours. La mesure principale du texte initial interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs âgés de moi...

Finance numérique : des innovations au service des usages financiers

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 18h31 18 31
Finance numérique : des innovations au service des usages financiers
La finance numérique transforme les usages financiers : paiements en temps réel, services fondés sur les données, actifs tokénisés et nouveaux parcours clients. Pour l’ACPR, l’enjeu est d’accompagner ces évolutions tout en veillant à la solidité des acteurs...
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