Les contrats informatiques couvrent une large gamme de prestations : licences, maintenance, audit, hébergement, développement, infogérance, partenariats incluant plusieurs de ces services ou solutions cloud (SaaS, PaaS ou IaaS).
Leur rédaction exige une vigilance particulière, car certaines clauses sont déterminantes pour la sécurité juridique et opérationnelle de votre entreprise : obligations et responsabilités, niveaux de service (SLA/PAQ), garanties, protection des données, modalités de résiliation...
Une formulation inadaptée peut être rejetée par le juge, notamment en cas de déséquilibre significatif entre les parties, exposant votre entreprise à des risques financiers.
Leur rédaction exige une vigilance particulière, car certaines clauses sont déterminantes pour la sécurité juridique et opérationnelle de votre entreprise : obligations et responsabilités, niveaux de service (SLA/PAQ), garanties, protection des données, modalités de résiliation...
Une formulation inadaptée peut être rejetée par le juge, notamment en cas de déséquilibre significatif entre les parties, exposant votre entreprise à des risques financiers.
Le cabinet BAKLI Avocat vous accompagne dans la négociation, la structuration et la rédaction de vos contrats informatiques.
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