Le cabinet vous accompagne lors du développement de votre activité, de la création de votre société à la sécurisation des contrats clefs de votre activité.
Contrats commerciaux
- Distribution et franchise
- Partenariats liés à la R&D (NDA, copropriété de titres PI, transferts de technologies, consortiums, parrainage, secret d’affaires et savoir-faire…)
- Prestation de service et sous-traitance
- Vente de biens et approvisionnement
- Apport d’affaires
Pack accompagnement des Start-ups et entrepreneurs individuels
- Conseil et accompagnement dans l’obtention des aides de l’INPI (Pass PI, jeune entreprise innovante, aides à la valorisation)
- Fiscalité de la propriété intellectuelle
- Rédaction des actes fondateurs de la société et suivi juridique (modifications statutaires, fiscalité des TPE/PME)