Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER

Historique

• Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes,...
  Source : www.cnil.fr
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• Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une a...
  Source : www.cnil.fr
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• Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’information de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle est donc d’o...
  Source : www.cnil.fr
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• Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Toute personne concernée a le droit de demander à un organisme de presse l'effacement de données personnelles la concernant figurant dans un article de press...
  Source : www.cnil.fr
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• Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) afin de moderniser son fonctionnement et de le met...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Les innovations à l’ère de l’IA générative se poursuivent avec la démocratisation de l’IA agentique, désormais capable d’agir sur son environnement à la plac...
  Source : www.cnil.fr
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