Conditions d’anonymisation par pseudonymisation de données à caractère personnel
Publié le :
29/06/2026
29
juin
juin
06
2026
Source : www.efl.frUne donnée à caractère personnel est anonyme par pseudonymisation si le risque d’identification de la personne concernée est insignifiant et irréalisable en raison d’un effort démesuré en termes de temps, de coût et de main-d’œuvre... Lire la suite
Historique
-
Pourquoi tous ces emails sur les « pixels de suivi », et comment s’en protéger ?
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
À partir du 14 juillet, les éditeurs de services en ligne qui utilisent des pixels de suivi dans leurs emails sont censés être en conformité avec le cadre fi...Source : next.ink -
La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Vidéosurveillance excessive, cookies, non-respect des droits des personnes ou encore défaut de coopération avec la CNIL : depuis janvier 2026, 23 nouvelles s...Source : www.cnil.fr -
La violation seule ne suffit pas à obtenir réparation
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La seule violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) ne suffit pas à ouvrir un droit à réparation. En application de l'article 82 §1...Source : www.lemag-juridique.com -
Conditions d’anonymisation par pseudonymisation de données à caractère personnel
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une donnée à caractère personnel est anonyme par pseudonymisation si le risque d’identification de la personne concernée est insignifiant et irréalisable en...Source : www.efl.fr
-
Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfert de données entre l’UE et les États-Unis (Data Privacy Framework ou « DPF ») n...Source : larevue.squirepattonboggs.com -
CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 millions d'euros et de 150 millions d'euros pour non-respect des règles sur les traceur...Source : www.vie-publique.fr