WhatsApp et l’IA : pour l’Europe, « Meta a enfreint les règles de l’UE »
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
Source : next.inkIl y a quelques semaines, la Commission européenne ouvrait une procédure formelle contre Meta, et plus particulièrement sur l'accès des fournisseurs tiers d'intelligence artificielle à WhatsApp. Cela faisait suite à une annonce en octobre du géant américain de restrictions sur l’IA avec WhatsApp Business... Lire la suite
Historique
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Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des don...Source : www.cnil.fr -
PME, bénéficiez d’une subvention pour vos dépôts de titres de PI !
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le SME Fund, programme de subventions européen déployé par la Commission européenne et l’EUIPO, est ouvert pour l’année 2026. Destiné à aider financièrement...Source : www.inpi.fr -
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Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit des NTIC
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Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?
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La CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé) reposant sur le traite...Source : www.lemag-juridique.com -
Nullité de marque : imprescriptibilité et mauvaise foi rappelées
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle
Selon l’article L.716-2-6 du Code de la propriété intellectuelle, qui en reprend en substance la loi Pacte du 22 mai 2019, l’action en nullité d’une marque e...Source : www.lemag-juridique.com -
Vers l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit des NTIC
En interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans, le législateur ne se contente pas de renforcer la protection de l’enfance : il...Source : www.leclubdesjuristes.com