Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne

Historique

• Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organisations a...
  Source : www.cnil.fr
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• Vol des données FICOBA : ce n’est pas un couac administratif, c’est une catastrophe. Voici pourquoi
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 18 février 2026, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a signalé dans un communiqué laconique, que des accès illégitimes avaient été consta...
  Source : www.droit-technologie.org
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• L’IA et le droit d’auteur: une association impossible ?
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  De plus en plus de publicités de luxe ont recours à l’IA. Certaines pour faire des économies, d’autres pour élaborer des scénarios oniriques avec la facilité...
  Source : www.journalduluxe.fr
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• Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Saisie par l’Association Pour Un RGPD Respecté (PURR), la CNIL semble maintenant prête à mettre en demeure plus massivement les entreprises qui ne respectent...
  Source : next.ink
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• Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
  
  En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques protégées pour les produ...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• L’Autorité lance une consultation publique sur les agents conversationnels
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit des NTIC
  
  Après avoir annoncé s’être autosaisie le 9 janvier 2026 sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents conversationnels, l’Autorité de la concurre...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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