Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
Source : monaco-hebdo.comLes différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux œuvres créées via l’intelligence artificielle. C’est particulièrement le cas dans le domaine musical, où la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (Sacem) tente de maîtriser ce phénomène... Lire la suite
Historique
-
Arrêté de simplification du code de la propriété intellectuelle
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dans la lignée du décret de simplification publié le 1er juillet 2026, un arrêté a été publié le 23 juillet 2026 au Journal officiel pour mettre en conformit...Source : www.inpi.fr -
Apple attaque de nouveau OpenAI, qui se défend en public
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Nouvel épisode dans ce qui va devenir une saga au long cours, celle qui oppose Apple à OpenAI. Le premier a déposé plainte contre le second le mois dernier :...Source : next.ink -
Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Toute personne concernée a le droit de demander à un organisme de presse l'effacement de données personnelles la concernant figurant dans un article de press...Source : www.cnil.fr -
Caméras augmentées sur la voie publique : les collectivités ont-elles la voie libre ?
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Brèves du cabinet
Par Sara BAKLI et Léoni FRANCESCHINI, Les caméras de vidéoprotection et d'autres dispositifs sont devenus incontournables dans l'espace public. Face aux l... -
Accord de confidentialité et brevets : sécuriser vos informations lors d'un projet R&D
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Brèves du cabinet
Par Sara BAKLI, Lorsqu’une entreprise entre en négociation, collabore à un projet de recherche ou envisage un partenariat, elle doit nécessairement partag... -
Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle
Les différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux œuvres créées via l’intelligence artificielle. C’est particulièrement le cas dan...Source : monaco-hebdo.com