noyb accuse LinkedIn de vendre l’accès à des infos qu’il devrait donner gratuitement - Next
Publié le :
11/05/2026
11
mai
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05
2026
Source : next.inkL’association noyb a déposé plainte contre LinkedIn auprès de l’autorité autrichienne de protection des données... Lire la suite
Historique
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noyb accuse LinkedIn de vendre l’accès à des infos qu’il devrait donner gratuitement - Next
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’association noyb a déposé plainte contre LinkedIn auprès de l’autorité autrichienne de protection des données...Source : next.ink
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Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’ut...Source : next.ink -
DMA: les députés demandent un renforcement de l’application
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des NTIC
Les députés demandent à la Commission d’assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la loi sur les marchés numériques, de renforcer la surveillance de l’...Source : www.europarl.europa.eu -
Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’a...Source : www.cnil.fr -
Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la recherche...Source : www.cnil.fr -
Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation de contenus culturels protégés par un d...Source : next.ink