Neuf indications géographiques françaises supplémentaires enregistrées au niveau européen
Publié le :
15/09/2026
15
septembre
sept.
09
2026
Source : www.inpi.frDentelle de Calais-Caudry, pierre du Midi, pierre de Limeyrat, pierre de Fontbelle, pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien, pierre de Vianne, pierre de Mareuil, pierre d’Arudy, tournerie et tabletterie du massif du Jura : neuf indications géographiques françaises ont été enregistrées au niveau européen ... Lire la suite
Historique
-
Neuf indications géographiques françaises supplémentaires enregistrées au niveau européen
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dentelle de Calais-Caudry, pierre du Midi, pierre de Limeyrat, pierre de Fontbelle, pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien, pierre de Vianne, pierre de Ma...Source : www.inpi.fr
-
Encadrer sans s’exposer : Airbnb perd le bénéfice du statut d’hébergeur devant la Cour de cassation
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Brèves du cabinetPar Sara BAKLI et Léoni FRANCESCHINI Cass. com., 7 janvier 2026, n° 23-22.723 et n° 24-13.163, FS-B+R Fixer des règles aux hôtes, sanctionner ceux qui les en...
-
Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une a...Source : www.cnil.fr -
Twitch accusé d’avoir donné les contenus de ses créateurs à Amazon et ses modèles IA
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite automatiquement le contenu des chaînes pour entrainer les modèles IA d’Amazon....Source : next.ink -
Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit des NTIC
La loi vise à protéger les enfants et les adolescents en ligne. Elle étend aux lycéens l'interdiction d'utiliser les téléphones portables durant les cours. L...Source : www.vie-publique.fr -
Finance numérique : des innovations au service des usages financiers
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit des NTIC
La finance numérique transforme les usages financiers : paiements en temps réel, services fondés sur les données, actifs tokénisés et nouveaux parcours clien...Source : acpr.banque-france.fr