Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"
Publié le :
18/05/2026
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05
2026
Source : www.europarl.europa.euL'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la loi sur l'IA, préservant ses principales dispositions et son approche fondée sur les risques... Lire la suite
Historique
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Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit des NTIC
L'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la loi sur l'IA, préservant ses principales dispositions et son a...Source : www.europarl.europa.eu
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Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée et soulève des enjeux éthiques et sociétaux forts. La CNIL alerte ...Source : www.cnil.fr -
noyb accuse LinkedIn de vendre l’accès à des infos qu’il devrait donner gratuitement - Next
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’association noyb a déposé plainte contre LinkedIn auprès de l’autorité autrichienne de protection des données...Source : next.ink -
Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’ut...Source : next.ink -
DMA: les députés demandent un renforcement de l’application
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des NTIC
Les députés demandent à la Commission d’assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la loi sur les marchés numériques, de renforcer la surveillance de l’...Source : www.europarl.europa.eu -
Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’a...Source : www.cnil.fr