Intelligence artificielle : ce qui change vraiment le 2 août 2026 avec le règlement européen

Historique

• ChatGPT bloque les imitations d’auteurs célèbres, vivants ou non
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le chatbot d’OpenAI refuse désormais d’écrire à la manière d’auteurs connus, même décédés. Un virage qui ressemble à une précaution juridique...
  Source : www.24matins.fr
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• Intelligence artificielle : ce qui change vraiment le 2 août 2026 avec le règlement européen
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit des NTIC
  
  Le règlement européen sur l'intelligence artificielle franchit une nouvelle étape le 2 août 2026. Chatbots, deepfakes, images, sons ou textes générés par IA...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) afin de moderniser son fonctionnement et de le met...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dessins et modèles de l’UE : les 5 changements majeurs à connaître dès le 1er juillet 2026
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  
  À compter du 1er juillet 2026, l’EUIPO met en œuvre une nouvelle phase de la réforme européenne des dessins et modèles. Les entreprises devront s’adapter à d...
  Source : www.novagraaf.com
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• IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Les innovations à l’ère de l’IA générative se poursuivent avec la démocratisation de l’IA agentique, désormais capable d’agir sur son environnement à la plac...
  Source : www.cnil.fr
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• Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit des NTIC
  
  Après avoir analysé dans le cadre de son avis n° 23-A-08 le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage, puis dans son avis n° 24-A-05...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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