Influenceurs, réseaux sociaux : face aux nouvelles dérives, appliquer et renforcer la loi
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
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01
2026
Source : next.inkDans un rapport remis au gouvernement, le député Arthur Delaporte et l’ex-député Stéphane Vojetta formulent 78 recommandations pour faire face aux « nouvelles dérives » qui émergent en ligne. En jeu : permettre l’application de l’existant et « combler les angles morts »... Lire la suite
Historique
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IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre Free Mobile et Free pour ne pas avoir mis en place des mesures de sécurité adapté...Source : next.ink -
Influenceurs, réseaux sociaux : face aux nouvelles dérives, appliquer et renforcer la loi
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit des NTIC
Dans un rapport remis au gouvernement, le député Arthur Delaporte et l’ex-député Stéphane Vojetta formulent 78 recommandations pour faire face aux « nouvelle...Source : next.ink
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INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le présent décret modifie la composition du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), définie à l’article R.411-3...Source : www.lemag-juridique.com -
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données pe...Source : www.cnil.fr -
Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit des NTIC
Le 5 décembre dernier, l’exécutif européen a infligé au réseau social détenu par Elon Musk une amende de 120 millions d’euros motivée par la violation des ob...Source : www.decideurs-juridiques.com -
Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffis...Source : www.cnil.fr