« Health Data Hub » : le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD
Publié le :
30/03/2026
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Source : www.conseil-etat.frSaisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État n’annule pas l’autorisation accordée à Health Data Hub d’extraire et de traiter des données de santé dans le cadre d’études sur la prévalence et l’incidence des pathologies dans la population française... Lire la suite
Historique
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« Health Data Hub » : le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État n’annule pas l’autorisation accordée à Health Data Hub d’extraire et de traiter des données...Source : www.conseil-etat.fr
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Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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