Finance numérique : des innovations au service des usages financiers
Publié le :
31/08/2026
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2026
Source : acpr.banque-france.frLa finance numérique transforme les usages financiers : paiements en temps réel, services fondés sur les données, actifs tokénisés et nouveaux parcours clients. Pour l’ACPR, l’enjeu est d’accompagner ces évolutions tout en veillant à la solidité des acteurs, à la protection de la clientèle et à la confiance dans le système financier... Lire la suite
Historique
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Finance numérique : des innovations au service des usages financiers
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit des NTIC
La finance numérique transforme les usages financiers : paiements en temps réel, services fondés sur les données, actifs tokénisés et nouveaux parcours clien...Source : acpr.banque-france.fr
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L’IA générative de Google face aux éditeurs de presse : la nécessité d’un cadre juridique renforcé et d’un « partage de la valeur »
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit des NTIC
La saisie de l’Autorité de la concurrence par l’Alliance de la presse d’information générale, le 11 août dernier, relance un contentieux entre le géant états...Source : jss.fr -
Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’information de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle est donc d’o...Source : www.cnil.fr -
Arrêté de simplification du code de la propriété intellectuelle
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dans la lignée du décret de simplification publié le 1er juillet 2026, un arrêté a été publié le 23 juillet 2026 au Journal officiel pour mettre en conformit...Source : www.inpi.fr -
Apple attaque de nouveau OpenAI, qui se défend en public
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Nouvel épisode dans ce qui va devenir une saga au long cours, celle qui oppose Apple à OpenAI. Le premier a déposé plainte contre le second le mois dernier :...Source : next.ink -
Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Toute personne concernée a le droit de demander à un organisme de presse l'effacement de données personnelles la concernant figurant dans un article de press...Source : www.cnil.fr