Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Publié le :
21/09/2026
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Source : www.cnil.frDepuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à comprendre les enjeux et à assurer la sécurité des données traitées... Lire la suite
Historique
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La Commission européenne veut interdire les réseaux sociaux avant 13 ans
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit des NTIC
Lors de son discours sur l'état de l'Union, Ursula von der Leyen a fait part mercredi 16 septembre de l'intention de la Commission européenne d'interdire les...Source : www.touteleurope.eu -
Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à compr...Source : www.cnil.fr
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Numérique : Google modifie son moteur de recherche en Europe à la suite d'une amende de la Commission européenne - Touteleurope.eu
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit des NTIC
En juillet, la Commission européenne avait estimé que Google favorisait ses propres services dans les résultats de recherche, en violation du règlement sur l...Source : www.touteleurope.eu -
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes,...Source : www.cnil.fr -
Neuf indications géographiques françaises supplémentaires enregistrées au niveau européen
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dentelle de Calais-Caudry, pierre du Midi, pierre de Limeyrat, pierre de Fontbelle, pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien, pierre de Vianne, pierre de Ma...Source : www.inpi.fr -
Encadrer sans s’exposer : Airbnb perd le bénéfice du statut d’hébergeur devant la Cour de cassation
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Brèves du cabinetPar Sara BAKLI et Léoni FRANCESCHINI Cass. com., 7 janvier 2026, n° 23-22.723 et n° 24-13.163, FS-B+R Fixer des règles aux hôtes, sanctionner ceux qui les en...