Élections professionnelles dans la fonction publique et vote électronique : comment transmettre les rapports d’expertise à la CNIL ?
Publié le :
29/06/2026
29
juin
juin
06
2026
Source : www.cnil.frLorsque le recours au vote électronique est prévu pour les élections professionnelles dans la fonction publique, le système de vote doit faire l’objet d’une expertise indépendante... Lire la suite
Historique
-
Élections professionnelles dans la fonction publique et vote électronique : comment transmettre les rapports d’expertise à la CNIL ?
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit des NTIC
Lorsque le recours au vote électronique est prévu pour les élections professionnelles dans la fonction publique, le système de vote doit faire l’objet d’une...Source : www.cnil.fr
-
Conditions d’anonymisation par pseudonymisation de données à caractère personnel
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une donnée à caractère personnel est anonyme par pseudonymisation si le risque d’identification de la personne concernée est insignifiant et irréalisable en...Source : www.efl.fr -
Invention de mission : la cession du brevet reste un acte de valorisation
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Le régime des inventions réalisées par des agents publics prévoit que les droits patrimoniaux appartiennent à la personne publique lorsque l'invention est ré...Source : www.lemag-juridique.com -
Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le décret du 2 juin 2026 réforme le traitement automatisé de données personnelles GENESIS afin de le mettre en conformité avec les exigences de protection de...Source : www.lemag-juridique.com -
Caméras augmentées sur la voie publique : les collectivités ont-elles la voie libre ?
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Brèves du cabinet
Par Sara BAKLI et Léoni FRANCESCHINI, Les caméras de vidéoprotection et d'autres dispositifs sont devenus incontournables dans l'espace public. Face aux l... -
Cinq nouvelles indications géographiques françaises protégées au niveau européen
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle
Vannerie de Fayl-Billot, poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf, pierres marbrières de Rhône-Alpes, granit de Bretagne et argiles du Velay : après la porc...Source : www.inpi.fr