Droit d’auteur et IA générative : la Commission européenne lance une consultation
Publié le :
05/10/2026
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Source : next.inkÀ défaut de bouger en France, les lignes entre droit d’auteur et intelligence artificielle générative pourraient-elles se déplacer à l’échelle européenne ? Bruxelles vient de donner un signe allant dans le sens d’une possible évolution du cadre réglementaire... Lire la suite
Historique
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Droit d’auteur et IA générative : la Commission européenne lance une consultation
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit des NTIC
À défaut de bouger en France, les lignes entre droit d’auteur et intelligence artificielle générative pourraient-elles se déplacer à l’échelle européenne ? B...Source : next.ink
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Contrefaçon de marque : le titulaire inscrit est recevable à agir, même si son droit est contesté
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
En principe, l’action en contrefaçon de marque est une action réservée au titulaire de la marque ou, avec son consentement, à son licencié. La personne qui s...Source : www.lemag-juridique.com -
Google enfreint le RGPD et écope d’une amende de 403 millions d’euros
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Google essuie une nouvelle amende en Europe. La Commission à la protection des données irlandaise inflige une sanction financière de 403 millions d’euros au...Source : next.ink -
La Commission européenne veut interdire les réseaux sociaux avant 13 ans
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit des NTIC
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Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à compr...Source : www.cnil.fr -
Numérique : Google modifie son moteur de recherche en Europe à la suite d'une amende de la Commission européenne - Touteleurope.eu
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit des NTIC
En juillet, la Commission européenne avait estimé que Google favorisait ses propres services dans les résultats de recherche, en violation du règlement sur l...Source : www.touteleurope.eu