Données biométriques collectées par la police : dans quels cas ?
Publié le :
30/03/2026
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Source : www.vie-publique.frLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision précisant les conditions de collectes des données biométriques (empreintes digitales, photographies) par les services de police. L'existence d'une "nécessité absolue" est exigée dans le cadre d'une enquête pénale, juge la Cour... Lire la suite
Historique
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« Health Data Hub » : le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État n’annule pas l’autorisation accordée à Health Data Hub d’extraire et de traiter des données...Source : www.conseil-etat.fr -
Données biométriques collectées par la police : dans quels cas ?
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit des NTIC
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision précisant les conditions de collectes des données biométriques (empreintes digitales, ph...Source : www.vie-publique.fr
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Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une reco...Source : www.cnil.fr -
Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit des NTIC
Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard de la protection...Source : www.weblex.fr -
Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organisations a...Source : www.cnil.fr -
Vol des données FICOBA : ce n’est pas un couac administratif, c’est une catastrophe. Voici pourquoi
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 18 février 2026, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a signalé dans un communiqué laconique, que des accès illégitimes avaient été consta...Source : www.droit-technologie.org