Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
Publié le :
15/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 2 juin 2026 réforme le traitement automatisé de données personnelles GENESIS afin de le mettre en conformité avec les exigences de protection des données. Ce traitement, désormais dénommé ... Lire la suite
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Invention de mission : la cession du brevet reste un acte de valorisation
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Le régime des inventions réalisées par des agents publics prévoit que les droits patrimoniaux appartiennent à la personne publique lorsque l'invention est ré...Source : www.lemag-juridique.com -
Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Caméras augmentées sur la voie publique : les collectivités ont-elles la voie libre ?
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Brèves du cabinet
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Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle
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Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une amende de 5 millions d’euros, notamment pour non-respect des garanties visant à li...Source : www.cnil.fr -
Résilience cyber : l'AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs dispositifs face à l’évolution rapide des menaces liées à l’intelligence artificielle
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit des NTIC
La résilience opérationnelle des acteurs financiers régulés, et en particulier leur résilience face au risque cyber, constitue une priorité stratégique de l’...Source : www.amf-france.org