Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Publié le :
03/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) afin de moderniser son fonctionnement et de le mettre en conformité avec les exigences de la loi Informatique et Libertés... Lire la suite
Historique
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Apple attaque de nouveau OpenAI, qui se défend en public
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Nouvel épisode dans ce qui va devenir une saga au long cours, celle qui oppose Apple à OpenAI. Le premier a déposé plainte contre le second le mois dernier :...Source : next.ink -
Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Toute personne concernée a le droit de demander à un organisme de presse l'effacement de données personnelles la concernant figurant dans un article de press...Source : www.cnil.fr -
ChatGPT bloque les imitations d’auteurs célèbres, vivants ou non
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le chatbot d’OpenAI refuse désormais d’écrire à la manière d’auteurs connus, même décédés. Un virage qui ressemble à une précaution juridique...Source : www.24matins.fr -
Intelligence artificielle : ce qui change vraiment le 2 août 2026 avec le règlement européen
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit des NTIC
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle franchit une nouvelle étape le 2 août 2026. Chatbots, deepfakes, images, sons ou textes générés par IA...Source : www.touteleurope.eu -
Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) afin de moderniser son fonctionnement et de le met...Source : www.lemag-juridique.com
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Dessins et modèles de l’UE : les 5 changements majeurs à connaître dès le 1er juillet 2026
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
À compter du 1er juillet 2026, l’EUIPO met en œuvre une nouvelle phase de la réforme européenne des dessins et modèles. Les entreprises devront s’adapter à d...Source : www.novagraaf.com