Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Publié le :
03/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) afin de moderniser son fonctionnement et de le mettre en conformité avec les exigences de la loi Informatique et Libertés... Lire la suite
Historique
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ChatGPT bloque les imitations d’auteurs célèbres, vivants ou non
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le chatbot d’OpenAI refuse désormais d’écrire à la manière d’auteurs connus, même décédés. Un virage qui ressemble à une précaution juridique...Source : www.24matins.fr -
Intelligence artificielle : ce qui change vraiment le 2 août 2026 avec le règlement européen
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit des NTIC
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle franchit une nouvelle étape le 2 août 2026. Chatbots, deepfakes, images, sons ou textes générés par IA...Source : www.touteleurope.eu -
Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) afin de moderniser son fonctionnement et de le met...Source : www.lemag-juridique.com
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Dessins et modèles de l’UE : les 5 changements majeurs à connaître dès le 1er juillet 2026
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
À compter du 1er juillet 2026, l’EUIPO met en œuvre une nouvelle phase de la réforme européenne des dessins et modèles. Les entreprises devront s’adapter à d...Source : www.novagraaf.com -
IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les innovations à l’ère de l’IA générative se poursuivent avec la démocratisation de l’IA agentique, désormais capable d’agir sur son environnement à la plac...Source : www.cnil.fr -
Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit des NTIC
Après avoir analysé dans le cadre de son avis n° 23-A-08 le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage, puis dans son avis n° 24-A-05...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr