Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…
Publié le :
23/02/2026
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2026
Source : next.inkSaisie par l’Association Pour Un RGPD Respecté (PURR), la CNIL semble maintenant prête à mettre en demeure plus massivement les entreprises qui ne respectent pas certaines obligations concernant les bandeaux d’informations sur les cookies déposés lors de la visite de leur site... Lire la suite
Historique
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Vol des données FICOBA : ce n’est pas un couac administratif, c’est une catastrophe. Voici pourquoi
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 18 février 2026, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a signalé dans un communiqué laconique, que des accès illégitimes avaient été consta...Source : www.droit-technologie.org -
L’IA et le droit d’auteur: une association impossible ?
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
De plus en plus de publicités de luxe ont recours à l’IA. Certaines pour faire des économies, d’autres pour élaborer des scénarios oniriques avec la facilité...Source : www.journalduluxe.fr -
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Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques protégées pour les produ...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
L’Autorité lance une consultation publique sur les agents conversationnels
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit des NTIC
Après avoir annoncé s’être autosaisie le 9 janvier 2026 sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents conversationnels, l’Autorité de la concurre...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Accord de confidentialité et brevets : sécuriser vos informations lors d'un projet R&D
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Brèves du cabinet
Lorsqu’une entreprise entre en négociation, collabore à un projet de recherche ou envisage un partenariat, elle doit nécessairement partager des informations...