Analyser les messages privés pour lutter contre la pédopornographie en ligne ? Ce que prévoit le dispositif européen
Publié le :
22/07/2026
22
juillet
juil.
07
2026
Source : www.touteleurope.eu"Chat Control" revient dans le débat européen. Le Parlement européen a soutenu jeudi 9 juillet une dérogation temporaire aux règles de confidentialité pour lutter contre la pédopornographie en ligne. Les États membres veulent réintroduire ce dispositif, expiré en avril,... Lire la suite
Historique
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Pourquoi tous ces emails sur les « pixels de suivi », et comment s’en protéger ?
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
À partir du 14 juillet, les éditeurs de services en ligne qui utilisent des pixels de suivi dans leurs emails sont censés être en conformité avec le cadre fi...Source : next.ink -
Analyser les messages privés pour lutter contre la pédopornographie en ligne ? Ce que prévoit le dispositif européen
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit des NTIC
"Chat Control" revient dans le débat européen. Le Parlement européen a soutenu jeudi 9 juillet une dérogation temporaire aux règles de confidentialité pour l...Source : www.touteleurope.eu
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La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Vidéosurveillance excessive, cookies, non-respect des droits des personnes ou encore défaut de coopération avec la CNIL : depuis janvier 2026, 23 nouvelles s...Source : www.cnil.fr -
Le Sénat appelle l’Europe à « ne pas trembler » sur l’encadrement de l’IA et du numérique
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit des NTIC
Alors que l’Europe est sur le point d’adopter formellement l’omnibus numérique, le Sénat français vient d’adopter une résolution critiquant fortement le sens...Source : next.ink -
La violation seule ne suffit pas à obtenir réparation
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La seule violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) ne suffit pas à ouvrir un droit à réparation. En application de l'article 82 §1...Source : www.lemag-juridique.com -
Des députés avancent l'idée d'une contribution des géants de l'IA pour les auteurs
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Quelques députés français ont fait pression cette semaine pour obtenir une nouvelle contribution financière de la part des principaux fournisseurs d’IA dont...Source : siecledigital.fr