Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
Publié le :
04/05/2026
04
mai
mai
05
2026
Source : www.cnil.frEn 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’appuyant sur un dialogue régulier avec les représentants des différents secteurs, elle présente les principaux travaux et ressources... Lire la suite
Historique
-
Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’ut...Source : next.ink -
DMA: les députés demandent un renforcement de l’application
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des NTIC
Les députés demandent à la Commission d’assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la loi sur les marchés numériques, de renforcer la surveillance de l’...Source : www.europarl.europa.eu -
Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’a...Source : www.cnil.fr
-
Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la recherche...Source : www.cnil.fr -
Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation de contenus culturels protégés par un d...Source : next.ink -
OpenAI et ChatGPT visés dans l’enquête sur la fusillade à l’université de Floride
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit des NTIC
En avril 2025, Phoenix Ikner, 20 ans, a consulté le chatbot d’OpenAI sur l’opportunité de la fusillade à l’université de l’État de Floride dont il est suspec...Source : next.ink