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Presse et veille juridique

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Twitch accusé d’avoir donné les contenus de ses créateurs à Amazon et ses modèles IA

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 12h16 12 16
Twitch accusé d’avoir donné les contenus de ses créateurs à Amazon et ses modèles IA
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite automatiquement le contenu des chaînes pour entrainer les modèles IA d’Amazon. S’il est possible de désactiver l’option, elle est activée par défaut et les données de discussions...

Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 10h38 10 38
Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
La loi vise à protéger les enfants et les adolescents en ligne. Elle étend aux lycéens l'interdiction d'utiliser les téléphones portables durant les cours. La mesure principale du texte initial interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs âgés de moi...

Finance numérique : des innovations au service des usages financiers

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 18h31 18 31
Finance numérique : des innovations au service des usages financiers
La finance numérique transforme les usages financiers : paiements en temps réel, services fondés sur les données, actifs tokénisés et nouveaux parcours clients. Pour l’ACPR, l’enjeu est d’accompagner ces évolutions tout en veillant à la solidité des acteurs...

L’IA générative de Google face aux éditeurs de presse : la nécessité d’un cadre juridique renforcé et d’un « partage de la valeur »

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 12h49 12 49
L’IA générative de Google face aux éditeurs de presse : la nécessité d’un cadre juridique renforcé et d’un « partage de la valeur »
La saisie de l’Autorité de la concurrence par l’Alliance de la presse d’information générale, le 11 août dernier, relance un contentieux entre le géant états-unien du numérique et les éditeurs de presse, qui estiment que Google ne tient pas ses engagements...

Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 12h39 12 39
Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours
La CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’information de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle est donc d’ores et déjà saisie de ces violations et, dans ce contexte, il n’est plus nécessaire de lui adresser...

Arrêté de simplification du code de la propriété intellectuelle

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 12h34 12 34
Arrêté de simplification du code de la propriété intellectuelle
Dans la lignée du décret de simplification publié le 1er juillet 2026, un arrêté a été publié le 23 juillet 2026 au Journal officiel pour mettre en conformité le code de la propriété intellectuelle...

Apple attaque de nouveau OpenAI, qui se défend en public

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 13h14 13 14
Apple attaque de nouveau OpenAI, qui se défend en public
Nouvel épisode dans ce qui va devenir une saga au long cours, celle qui oppose Apple à OpenAI. Le premier a déposé plainte contre le second le mois dernier : l’entreprise d’IA se serait rendue coupable de vol de secrets industriels pour accélérer la concept...

Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 10h46 10 46
Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?
Toute personne concernée a le droit de demander à un organisme de presse l'effacement de données personnelles la concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit absolu : une balance entre les intérêts en...

Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 17h00 17 00
Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Les différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux œuvres créées via l’intelligence artificielle. C’est particulièrement le cas dans le domaine musical, où la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (Sacem) tente...
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