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Presse et veille juridique

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Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 08h40 08 40
Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes
Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus en ligne s’impose dans le débat public. Les autorités s’interrogent notamment sur les responsabilités des...

CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 11h25 11 25
CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 millions d'euros et de 150 millions d'euros pour non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces amendes s'inscrivent dans la continuité des nombreuses actions menées par la CNIL p...

Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 08h58 08 58
Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !
La contrefaçon ne constitue pas un acte unique mais une succession d’actes distincts, chacun faisant courir son propre délai de prescription...

Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 11h18 11 18
Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur
Des journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lancer une offensive contre des bases de données publiques sur internet, accusées de servir de réservoir dans lequel les services…

Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 10h25 10 25
Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?
Si la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA), l'Union européenne espère toujours rattraper son retard. Elle s'est dotée d'un règlement inédit destiné à mieux réguler les pratiques les plus...

Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de l’UE valide la décision d’adéquation de la Commission

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 10h22 10 22
Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de l’UE valide la décision d’adéquation de la Commission
Pour le Tribunal, à la date d’adoption de la décision attaquée, les États-Unis assuraient un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel transférées depuis l’Union vers des organisations établies dans ce pays. Il refuse donc d’annuler la...

Salesforce lance des outils pour tester et optimiser les agents IA en environnement CRM

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 10h17 10 17
Salesforce lance des outils pour tester et optimiser les agents IA en environnement CRM
L'adoption de l'IA générative en entreprise est le grand marché de la décennie à venir. Salesforce joue la carte de l'expertise pour tirer son épingle du jeu. Ses chercheurs lancent aujourd'hui plusieurs outils pour évaluer la pertinence des agents IA lors...

Fuite de données personnelles et vol de son IBAN : comment se protéger si l'on est concerné ?

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 10h01 10 01
Fuite de données personnelles et vol de son IBAN : comment se protéger si l'on est concerné ?
La CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles concernant des organismes connus du grand public. Usurpation d’identité, vol de l’IBAN… quels sont les risques ? Qu'est-il possible de faire ?...

DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 18h46 18 46
DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act
Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons, cyberharcèlement... Ces dérives touchent de plus en plus de contenus en ligne. Pour protéger les Européens, le règlement sur les services numériques (DSA) encadre les activités des plateformes, en particuli...
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