Publié le :
19/01/2026
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Dans un rapport remis au gouvernement, le député Arthur Delaporte et l’ex-député Stéphane Vojetta formulent 78 recommandations pour faire face aux « nouvelles dérives » qui émergent en ligne. En jeu : permettre l’application de l’existant et « combler les a...
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12/01/2026
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17h11
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Le présent décret modifie la composition du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), définie à l’article R.411-3 du Code de la propriété intellectuelle, afin de mieux comprendre ses missions en matière de formalit...
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12/01/2026
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Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL présente le bilan des contrôles effectués sur ce type de caméras et précise les...
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12/01/2026
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Le 5 décembre dernier, l’exécutif européen a infligé au réseau social détenu par Elon Musk une amende de 120 millions d’euros motivée par la violation des obligations de transparence du règlement sur les services numériques (DSA). Le patron de X a suspendu,...
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05/01/2026
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16h12
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Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un outil de gestion de la relation avec les usagers dans le domaine de...
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05/01/2026
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15h21
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L’Autorité a souhaité approfondir sa réflexion dans le prolongement de son avis n° 24-A-05 sur l’IA générative, en examinant les questions concurrentielles relatives à l’impact énergétique et environnemental de l’IA. Elle publie aujourd’hui une première étu...
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29/12/2025
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Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits des utilisateurs et crée de nouvelles obligations pour les acteurs concernés. La CNIL présente son rôl...
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22/09/2025
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Les différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux œuvres créées via l’intelligence artificielle. C’est particulièrement le cas dans le domaine musical, où la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (Sacem) tente...
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22/09/2025
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08h41
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Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfert de données entre l’UE et les États-Unis (Data Privacy Framework ou « DPF ») n’a pas été invalidé par le Tribunal de l’Union européenne le 3 septembre !...
