Publié le :
01/12/2025
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La Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations pour simplifier, au nom de la compétitivité, des textes qui encadrent les activités numériques (intelligence artificielle, cybersécurité, données...). Ce train de mesures "omnibus"...
Publié le :
01/12/2025
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Selon l’article L.712-6 du Code de la propriété intellectuelle, si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d’un tiers, soit en violation d’une obligation légale ou conventionnelle, la personne estimant avoir un droit sur la marque peut rev...
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24/11/2025
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La Commission européenne a annoncé un délai supplémentaire pour la mise en conformité des systèmes d’intelligence artificielle « à haut risque », dont ceux appliqués au recrutement...
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24/11/2025
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Dans cette affaire, une société exploitait une plateforme de jeux de casino et de paris sportifs en ligne, et détenait deux marques (verbale et semi-figurative) déposées respectivement en 2016 et 2019. En juillet 2021, une association avait déposé une deman...
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24/11/2025
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09h36
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Vous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entreprise ? Le réseau des Ambassadeurs IA, coordonné par la Direction générale des Entreprises (DGE), vous permet d’y voir plus clair. Présentation...
Publié le :
10/11/2025
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10h43
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L’intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs, de la santé à la finance, mais pose aussi des défis en matière de protection des données, de respect des droits des personnes et de sécurité. Face à ces enjeux, le RGPD a fixé des normes strictes...
Publié le :
10/11/2025
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09h54
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Le Danemark a annoncé l'abandon par l'Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d'obliger les messageries à contrôler ce que les utilisateurs partagent, en s'appuyant sur la lutte contre les contenus à caractère pédosexuel...
Publié le :
22/09/2025
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17h00
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Les différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux œuvres créées via l’intelligence artificielle. C’est particulièrement le cas dans le domaine musical, où la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (Sacem) tente...
Publié le :
22/09/2025
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08h41
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Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfert de données entre l’UE et les États-Unis (Data Privacy Framework ou « DPF ») n’a pas été invalidé par le Tribunal de l’Union européenne le 3 septembre !...
