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Presse et veille juridique

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Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 13h08 13 08
Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance
L’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée et soulève des enjeux éthiques et sociétaux forts. La CNIL alerte ...

noyb accuse LinkedIn de vendre l’accès à des infos qu’il devrait donner gratuitement - Next

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 17h18 17 18
noyb accuse LinkedIn de vendre l’accès à des infos qu’il devrait donner gratuitement - Next
L’association noyb a déposé plainte contre LinkedIn auprès de l’autorité autrichienne de protection des données...

Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 15h58 15 58
Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’utilisation des contenus par les fournisseurs d’IA. Un texte qui donne à l’industrie culturelle un lev...

DMA: les députés demandent un renforcement de l’application

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 13h41 13 41
DMA: les députés demandent un renforcement de l’application
Les députés demandent à la Commission d’assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la loi sur les marchés numériques, de renforcer la surveillance de l’IA et des services en cloud...

Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 17h56 17 56
Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’appuyant sur un dialogue régulier avec les représentants des différents secteurs, elle présente les p...

Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 14h02 14 02
Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la recherche médicale et scientifique, ainsi que deux avis concernant la ...

Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 10h05 10 05
Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve
Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation de contenus culturels protégés par un droit d’auteur au niveau ...

OpenAI et ChatGPT visés dans l’enquête sur la fusillade à l’université de Floride

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 08h36 08 36
OpenAI et ChatGPT visés dans l’enquête sur la fusillade à l’université de Floride
En avril 2025, Phoenix Ikner, 20 ans, a consulté le chatbot d’OpenAI sur l’opportunité de la fusillade à l’université de l’État de Floride dont il est suspecté d’être le principal auteur. Le procureur général de l’État a annoncé lancer ...

Présomption d'utilisation des contenus culturels IA Proposition de loi

Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026 17h39 17 39
Présomption d'utilisation des contenus culturels IA Proposition de loi
La proposition de loi renverse la charge de la preuve de l'utilisation de contenus culturels par les fournisseurs d'IA. Ceux-ci seront désormais présumés responsable en présence d'indices d'une utilisation vraisemblable...
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