Publié le :
05/10/2026
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À défaut de bouger en France, les lignes entre droit d’auteur et intelligence artificielle générative pourraient-elles se déplacer à l’échelle européenne ? Bruxelles vient de donner un signe allant dans le sens d’une possible évolution du cadre réglementair...
Publié le :
05/10/2026
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11h14
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En principe, l’action en contrefaçon de marque est une action réservée au titulaire de la marque ou, avec son consentement, à son licencié. La personne qui se prévaut de sa qualité de titulaire actuel de la marque et qui est inscrite comme telle au registre...
Publié le :
28/09/2026
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Google essuie une nouvelle amende en Europe. La Commission à la protection des données irlandaise inflige une sanction financière de 403 millions d’euros au géant du web pour infraction au RGPD. Le régulateur ordonne également à l’entreprise de se conformer...
Publié le :
21/09/2026
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15h38
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Lors de son discours sur l'état de l'Union, Ursula von der Leyen a fait part mercredi 16 septembre de l'intention de la Commission européenne d'interdire les réseaux sociaux avant l'âge de 13 ans et les comptes personnels avant l'âge de 15 ans dans l'UE...
Publié le :
21/09/2026
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11h47
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Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à comprendre les enjeux et à assurer la sécurité des données traitées...
Publié le :
18/09/2026
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17h26
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En juillet, la Commission européenne avait estimé que Google favorisait ses propres services dans les résultats de recherche, en violation du règlement sur les marchés numériques. Depuis le mardi 8 septembre, Google a modifié son algorithme pour se conforme...
Publié le :
16/09/2026
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14h09
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Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes, notamment du droit à l’effacement des données personnelles (« droit à l’oubli »)...
Publié le :
15/09/2026
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18h30
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Dentelle de Calais-Caudry, pierre du Midi, pierre de Limeyrat, pierre de Fontbelle, pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien, pierre de Vianne, pierre de Mareuil, pierre d’Arudy, tournerie et tabletterie du massif du Jura : neuf indications géographiques f...
Publié le :
07/09/2026
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13h12
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En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 824 990 000 euros pour avoir pris des décisions individuelles automatisées concernant les c...
