Publié le :
02/02/2026
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Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des personnes en recherche d’emploi...
Publié le :
27/01/2026
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Influenceurs, créateurs de contenus, vidéastes... le secteur économique de la création de contenus en ligne porté par ces acteurs représentait sept milliards de dollars en France, en 2024. Si certains contribuent positivement au divertissement et à l'inform...
Publié le :
26/01/2026
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À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à recueillir un consentement conforme aux exigences du RGPD...
Publié le :
19/01/2026
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18h34
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En 2024, environ 15 500 demandes de brevets ont été déposées à l’INPI, selon les données officielles de l’INSEE. Ce chiffre montre à quel point la protection des inventions reste un enjeu majeur pour les créateurs, les entrepreneurs, mais également les simp...
Publié le :
19/01/2026
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La CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre Free Mobile et Free pour ne pas avoir mis en place des mesures de sécurité adaptées pour assurer la confidentialité des données de ses abonnés. Ces décisions ont été prononcées dans...
Publié le :
19/01/2026
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12h26
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Dans un rapport remis au gouvernement, le député Arthur Delaporte et l’ex-député Stéphane Vojetta formulent 78 recommandations pour faire face aux « nouvelles dérives » qui émergent en ligne. En jeu : permettre l’application de l’existant et « combler les a...
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12/01/2026
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17h11
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Le présent décret modifie la composition du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), définie à l’article R.411-3 du Code de la propriété intellectuelle, afin de mieux comprendre ses missions en matière de formalit...
Publié le :
12/01/2026
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Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL présente le bilan des contrôles effectués sur ce type de caméras et précise les...
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12/01/2026
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10h21
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Le 5 décembre dernier, l’exécutif européen a infligé au réseau social détenu par Elon Musk une amende de 120 millions d’euros motivée par la violation des obligations de transparence du règlement sur les services numériques (DSA). Le patron de X a suspendu,...
