Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?
Publié le :
09/02/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLa CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé) reposant sur le traitement de données sensibles... Lire la suite
Historique
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Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne
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Vol des données FICOBA : ce n’est pas un couac administratif, c’est une catastrophe. Voici pourquoi
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité de...Source : www.cnil.fr