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Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)

Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026

Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins

Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques protégées pour les produits artisanaux et industriels... Lire la suite

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Historique

Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026

Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins

En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques protégées pour les produ...

Source : entreprendre.service-public.gouv.fr

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