Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
Source : www.rfi.frDes journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lancer une offensive contre des bases de données publiques sur internet, accusées de servir de réservoir dans lequel les services… Lire la suite
Historique
-
Des députés avancent l'idée d'une contribution des géants de l'IA pour les auteurs
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurQuelques députés français ont fait pression cette semaine pour obtenir une nouvelle contribution financière de la part des principaux fournisseurs d’IA dont...Source : siecledigital.fr
-
Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurPlus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’ut...Source : next.ink
-
Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurLa contrefaçon ne constitue pas un acte unique mais une succession d’actes distincts, chacun faisant courir son propre délai de prescription...Source : www.lemag-juridique.com
-
Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurDes journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lancer une offensive contre des bases de données publiques sur internet, accusées de...Source : www.rfi.fr


