Présomption d'utilisation des contenus culturels IA Proposition de loi
Publié le :
20/04/2026
20
avril
avr.
04
2026
Source : www.vie-publique.frLa proposition de loi renverse la charge de la preuve de l'utilisation de contenus culturels par les fournisseurs d'IA. Ceux-ci seront désormais présumés responsable en présence d'indices d'une utilisation vraisemblable... Lire la suite
Historique
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Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
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En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’a...Source : www.cnil.fr -
Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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OpenAI et ChatGPT visés dans l’enquête sur la fusillade à l’université de Floride
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Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit des NTIC
La proposition de loi renverse la charge de la preuve de l'utilisation de contenus culturels par les fournisseurs d'IA. Ceux-ci seront désormais présumés res...Source : www.vie-publique.fr
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Pixels de suivi dans les courriers électroniques : vous devez être mieux informés
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Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages contiennent pourtant des traceurs qui peuvent collecter des informations sur vos...Source : www.cnil.fr