Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !
Publié le :
15/09/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa contrefaçon ne constitue pas un acte unique mais une succession d’actes distincts, chacun faisant courir son propre délai de prescription... Lire la suite
Historique
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CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 millions d'euros et de 150 millions d'euros pour non-respect des règles sur les traceur...Source : www.vie-publique.fr -
Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La contrefaçon ne constitue pas un acte unique mais une succession d’actes distincts, chacun faisant courir son propre délai de prescription...Source : www.lemag-juridique.com
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Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Des journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lancer une offensive contre des bases de données publiques sur internet, accusées de...Source : www.rfi.fr -
Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit des NTIC
Si la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA), l'Union européenne espère toujours rattrap...Source : www.touteleurope.eu -
Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de l’UE valide la décision d’adéquation de la Commission
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Pour le Tribunal, à la date d’adoption de la décision attaquée, les États-Unis assuraient un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel t...Source : www.droit-technologie.org -
Salesforce lance des outils pour tester et optimiser les agents IA en environnement CRM
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit des NTIC
L'adoption de l'IA générative en entreprise est le grand marché de la décennie à venir. Salesforce joue la carte de l'expertise pour tirer son épingle du jeu...Source : www.usine-digitale.fr