Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"
Publié le :
18/05/2026
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Source : www.europarl.europa.euL'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la loi sur l'IA, préservant ses principales dispositions et son approche fondée sur les risques... Lire la suite
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La porcelaine de limoges : première IGP européenne
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, la porcelaine de Li...Source : www.inpi.fr -
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place...Source : next.ink -
Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit des NTIC
L'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la loi sur l'IA, préservant ses principales dispositions et son a...Source : www.europarl.europa.eu
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Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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L’association noyb a déposé plainte contre LinkedIn auprès de l’autorité autrichienne de protection des données...Source : next.ink -
Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’ut...Source : next.ink