L’Autorité lance une consultation publique sur les agents conversationnels
Publié le :
23/02/2026
23
février
févr.
02
2026
Source : www.autoritedelaconcurrence.frAprès avoir annoncé s’être autosaisie le 9 janvier 2026 sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents conversationnels, l’Autorité de la concurrence lance, en vue de la préparation de son avis, une consultation publique... Lire la suite
Historique
-
L’Autorité lance une consultation publique sur les agents conversationnels
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit des NTIC
Après avoir annoncé s’être autosaisie le 9 janvier 2026 sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents conversationnels, l’Autorité de la concurre...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des don...Source : www.cnil.fr -
PME, bénéficiez d’une subvention pour vos dépôts de titres de PI !
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le SME Fund, programme de subventions européen déployé par la Commission européenne et l’EUIPO, est ouvert pour l’année 2026. Destiné à aider financièrement...Source : www.inpi.fr -
WhatsApp et l’IA : pour l’Europe, « Meta a enfreint les règles de l’UE »
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit des NTIC
Il y a quelques semaines, la Commission européenne ouvrait une procédure formelle contre Meta, et plus particulièrement sur l'accès des fournisseurs tiers d'...Source : next.ink -
Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé) reposant sur le traite...Source : www.lemag-juridique.com -
Nullité de marque : imprescriptibilité et mauvaise foi rappelées
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle
Selon l’article L.716-2-6 du Code de la propriété intellectuelle, qui en reprend en substance la loi Pacte du 22 mai 2019, l’action en nullité d’une marque e...Source : www.lemag-juridique.com