Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Publié le :
07/09/2026
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2026
Source : www.cnil.frEn coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 824 990 000 euros pour avoir pris des décisions individuelles automatisées concernant les chauffeurs de sa plateforme... Lire la suite
Historique
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Numérique : Google modifie son moteur de recherche en Europe à la suite d'une amende de la Commission européenne - Touteleurope.eu
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit des NTIC
En juillet, la Commission européenne avait estimé que Google favorisait ses propres services dans les résultats de recherche, en violation du règlement sur l...Source : www.touteleurope.eu -
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Neuf indications géographiques françaises supplémentaires enregistrées au niveau européen
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Twitch accusé d’avoir donné les contenus de ses créateurs à Amazon et ses modèles IA
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite automatiquement le contenu des chaînes pour entrainer les modèles IA d’Amazon....Source : next.ink -
Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit des NTIC
La loi vise à protéger les enfants et les adolescents en ligne. Elle étend aux lycéens l'interdiction d'utiliser les téléphones portables durant les cours. L...Source : www.vie-publique.fr