CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
Source : www.vie-publique.frGoogle et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 millions d'euros et de 150 millions d'euros pour non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces amendes s'inscrivent dans la continuité des nombreuses actions menées par la CNIL pour réguler les pratiques non-conformes... Lire la suite
Historique
-
Élections professionnelles dans la fonction publique et vote électronique : comment transmettre les rapports d’expertise à la CNIL ?
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit des NTICLorsque le recours au vote électronique est prévu pour les élections professionnelles dans la fonction publique, le système de vote doit faire l’objet d’une...Source : www.cnil.fr
-
Conditions d’anonymisation par pseudonymisation de données à caractère personnel
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDUne donnée à caractère personnel est anonyme par pseudonymisation si le risque d’identification de la personne concernée est insignifiant et irréalisable en...Source : www.efl.fr
-
Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelleLes différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux œuvres créées via l’intelligence artificielle. C’est particulièrement le cas dan...Source : monaco-hebdo.com
-
Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDAu grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfert de données entre l’UE et les États-Unis (Data Privacy Framework ou « DPF ») n...Source : larevue.squirepattonboggs.com
-
Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit des NTICDepuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus en li...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDGoogle et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 millions d'euros et de 150 millions d'euros pour non-respect des règles sur les traceur...Source : www.vie-publique.fr




